Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOPROREN SAS et ses clients pour toute prestation de rénovation, construction et second œuvre.
Article 2 — Devis
Tout devis émis par SOPROREN est valable 3 mois à compter de sa date d'émission. Il devient contractuel dès sa signature par le client et l'encaissement de l'acompte.
Article 3 — Conditions de paiement
- 30 % d'acompte à la commande
- 40 % au démarrage du chantier
- 20 % à mi-chantier
- 10 % à la réception (solde)
Article 4 — Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis à titre prévisionnel. SOPROREN s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou modification du projet par le client.
Article 5 — Réception des travaux
La réception des travaux donne lieu à un procès-verbal signé par les deux parties. Les réserves éventuelles sont levées dans un délai raisonnable par SOPROREN.
Article 6 — Garanties
SOPROREN est couverte par les garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans) et garantie décennale (10 ans).
Article 7 — Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de SOPROREN.